CONDITIONS DE PAIEMENT ET DE REMBOURSEMENT

Dernière mise à jour : 05 juin 2026

1. OBJET

Les présentes Conditions de Paiement et de Remboursement définissent les modalités applicables aux prestations, services numériques, développements informatiques, formations, abonnements et solutions proposées par WEBTECH.

Toute commande, réservation, inscription ou utilisation d’un service proposé par WEBTECH implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.


2. IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

WEBTECH

Représentant légal : Djessoude Yaovi Sévérin

Adresse :

Îlot ATA VI, Parcelle A, Maison Gaaba SODOLI

Quartier Kandé

Commune de Comé

Département du Mono

République du Bénin

Téléphone : +229 01 95 21 52 24

E-mail : clients@e-webtech.net

Site web : https://e-webtech.net


3. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements peuvent être effectués selon les moyens proposés par WEBTECH, notamment :

  • Mobile Money ;

  • Virement bancaire ;

  • Carte bancaire ;

  • Plateformes de paiement électronique ;

  • Tout autre moyen de paiement accepté par WEBTECH.

WEBTECH se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.


4. VALIDATION DE LA COMMANDE

Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après :

  • Validation de la demande ;

  • Acceptation des conditions applicables ;

  • Réception du paiement convenu ou de l’acompte demandé.

WEBTECH se réserve le droit de refuser ou suspendre toute commande en cas d’informations inexactes, de suspicion de fraude ou de non-respect des présentes conditions.


5. ACOMPTE ET DÉMARRAGE DES PRESTATIONS

Pour certaines prestations, notamment :

  • Développement de sites web ;

  • Développement d’applications ;

  • Création graphique ;

  • Solutions sur mesure ;

  • Prestations techniques personnalisées ;

WEBTECH peut exiger un acompte avant le démarrage des travaux.

Le versement de l’acompte vaut validation du devis ou de la commande.


6. ABSENCE DE REMBOURSEMENT APRÈS COMMENCEMENT DE LA PRESTATION

Lorsqu’une prestation a déjà débuté, aucun remboursement total ou partiel ne pourra être exigé pour le travail déjà réalisé, sauf disposition légale contraire ou accord écrit de WEBTECH.

Sont notamment concernés :

  • Développement web ;

  • Développement logiciel ;

  • Création graphique ;

  • Paramétrage technique ;

  • Prestations de conseil ;

  • Formations déjà commencées ;

  • Travaux personnalisés.


7. REMBOURSEMENT DES SERVICES NON COMMENCÉS

Lorsqu’aucun travail n’a encore été engagé par WEBTECH, une demande de remboursement peut être étudiée.

Après analyse de la situation, WEBTECH pourra :

  • Accepter un remboursement total ;

  • Accepter un remboursement partiel ;

  • Refuser la demande lorsque des frais ont déjà été engagés.


8. PRODUITS NUMÉRIQUES ET TÉLÉCHARGEMENTS

Sauf disposition légale contraire, les produits numériques, licences, fichiers téléchargeables, modèles, codes sources, modules, plugins, thèmes, formations numériques et contenus digitaux ne sont pas remboursables après leur livraison ou leur mise à disposition.


9. ANNULATION D’UNE COMMANDE

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à :

clients@e-webtech.net

WEBTECH examinera chaque demande au cas par cas.


10. RETARDS DE PAIEMENT

WEBTECH se réserve le droit :

  • De suspendre l’exécution d’une prestation ;

  • De suspendre un accès utilisateur ;

  • De suspendre un hébergement ou un service ;

  • De refuser toute nouvelle commande ;

en cas de retard ou de défaut de paiement.


11. LITIGES ET RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée à :

clients@e-webtech.net

WEBTECH s’efforcera de rechercher une solution amiable avant toute procédure.


12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, paiements, remboursements, inscriptions ou demandes de support sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de WEBTECH.

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

  • La gestion des commandes ;

  • La facturation ;

  • Le suivi des prestations ;

  • Le support client ;

  • Le respect des obligations légales ;

  • La prévention des fraudes.

Les utilisateurs disposent notamment des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de leurs données conformément à la réglementation applicable.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

clients@e-webtech.net


13. MODIFICATION DES CONDITIONS

WEBTECH se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de Paiement et de Remboursement.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la commande.


14. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit béninois.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes de la République du Bénin seront seules compétentes.


15. CONTACT

WEBTECH

Téléphone : +229 01 95 21 52 24

E-mail : clients@e-webtech.net

Site web : https://e-webtech.net